Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits à distance conclues sur le site lasduparfum.com entre la société AS ROYAL HOME, exerçant sous le nom commercial L'AS DU PARFUM (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client »). L'identité complète du Vendeur figure dans les mentions légales du site.

Les prestations événementielles (bar à parfums, animations) font l'objet d'un devis et de conditions particulières distinctes. Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des parfums (extraits de parfum) disponibles en plusieurs contenances. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nom, contenance, notes olfactives) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre d'illustration. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits et la contenance, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison puis le moyen de paiement. Il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider. La validation finale de la commande au moyen du bouton de paiement vaut acceptation des CGV et emporte obligation de payer. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client ; elle constitue la preuve du contrat.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (litige en cours, indisponibilité du produit, adresse de livraison inexploitable, suspicion de fraude).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, au moyen des moyens de paiement proposés lors de la commande. Les transactions sont réalisées via une plateforme de paiement sécurisée ; le Vendeur n'a pas accès aux données complètes de la carte bancaire. La commande est traitée après confirmation du paiement.

6. Livraison

Les modalités, zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. À défaut de date de livraison indiquée, le Vendeur livre les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage apparent, puis nous contacter dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de commande livrée en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici » disponible sur la page Se rétracter du site, ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté (par email à asduparfum30@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales). Un accusé de réception lui est adressé sur support durable. Le modèle de formulaire de rétractation figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter ; les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif de livraison standard le moins onéreux proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour : les produits descellés (ouverts, ou dont le scellé ou le film de protection a été retiré) après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

  • Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Si le Vendeur ne peut y procéder dans le délai et sans inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
  • La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Le Client peut également agir au titre de la garantie des défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessous, en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

9. Précautions d'emploi

Un parfum est un produit alcoolisé, susceptible d'être inflammable : le tenir à l'écart des flammes et sources de chaleur, hors de portée des enfants, et éviter tout contact avec les yeux. Ne pas appliquer sur une peau lésée. En cas de réaction cutanée, cesser l'utilisation. Se référer à l'étiquette du produit pour la liste des ingrédients et les précautions particulières.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo, noms de parfums) sont protégés ; toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, à laquelle le Client est invité à se reporter. L'acceptation des CGV ne vaut pas consentement à la réception de communications commerciales.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation : asduparfum30@gmail.com – 06 17 02 53 03. Toute réclamation peut être adressée par écrit au Vendeur ; nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur restée sans solution, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

15. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.